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Conditions d'utilisation

Repop - 20 rue Delambre, 75014, Paris, France

Dernière mise à jour : Décembre 2025

CONDITIONS D'UTILISATION, D'ABONNEMENT ET DE CRÉDITS

Ces conditions régissent votre accès et votre utilisation du service de création d'images par IA de Repop ("Service"), l'acquisition d'abonnements et l'achat de crédits.

1. ACCÈS ET COMPTES UTILISATEURS

1.1 Conditions d'Éligibilité et Comptes

Vous devez être en mesure de conclure un contrat légalement contraignant. Certains Services nécessitent un Compte Utilisateur (Account). Vous devez fournir des informations exactes et maintenir la confidentialité de vos identifiants. Votre compte est destiné à votre usage personnel uniquement et ne peut être partagé, vendu ou transféré. L'utilisation de plusieurs comptes par une seule personne est strictement interdite pour contourner les limites d'utilisation.

1.2 Restrictions d'Utilisation

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service ou les images générées (Outputs) d'une manière qui violerait la loi, ces Conditions, ou les droits de tiers. Il est strictement interdit, entre autres:

  • De générer du contenu illégal, haineux, discriminatoire, violent ou qui porte atteinte à la vie privée.
  • D'utiliser le Service pour enfreindre les droits de propriété intellectuelle de tiers, y compris en tentant de générer des Sorties (Output) similaires au style d'œuvres protégées.
  • De tenter de désosser (reverse engineer), de décompiler ou de découvrir le code source ou les composants sous-jacents (tels que les algorithmes ou les poids) des modèles IA.
  • D'utiliser les Sorties ou toute version modifiée des Sorties pour créer, former, évaluer ou améliorer tout produit ou service commercial d'IA concurrent.

2. ABONNEMENTS ET PAIEMENTS

2.1 Prix et Souscription

Les prix applicables, y compris toutes les taxes (TVA incluse conformément au taux français en vigueur) et les moyens de paiement acceptés, sont indiqués sur la page de tarification du Service. En souscrivant, vous autorisez Repop à débiter automatiquement votre mode de paiement pour les renouvellements périodiques.

2.2 Annulation et Non-Remboursement

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment via les paramètres de votre compte. Tous les paiements effectués sont non remboursables, non annulables et non crédités, sauf si requis par la loi ou si vous exercez votre droit de rétractation. Vous conserverez l'accès aux avantages de l'abonnement jusqu'à la fin de la période de souscription en cours.

2.3 Modifications de Prix

Nous pouvons modifier nos prix, moyennant un préavis d'au moins trente (30) jours par e-mail, prenant effet lors du prochain renouvellement de votre abonnement, vous permettant ainsi d'annuler si vous n'acceptez pas l'augmentation.

3. GESTION ET ACHAT DE CRÉDITS

3.1 Nature des Crédits

Les "Crédits" sont des outils virtuels fournis par Repop pour racheter et obtenir l'accès à des fonctions spécifiques ou des services à valeur ajoutée au sein du Service. Ils ne constituent pas un service de paiement en ligne ; ils ne sont ni jetons, ni monnaie virtuelle, ni bons prépayés, et n'ont pas de valeur monétaire ou prépayée.

3.2 Acquisition et Utilisation

Les Utilisateurs peuvent acheter des Crédits selon les règles publiées sur le Service. Les Crédits peuvent également être distribués dans le cadre d'un abonnement ou d'activités promotionnelles. Les Crédits sont consommés pour les fonctions de création IA, le montant étant déduit immédiatement lors de la génération.

  • Non-Transférabilité : Les Crédits ne peuvent pas être transférés, prêtés, vendus, ni faire l'objet d'un remboursement en espèces.
  • Validité : La validité des Crédits est définie au moment de l'achat ou de la distribution (par exemple, 2 ans pour les crédits achetés, 1 mois pour les crédits d'abonnement). Les Crédits dont la validité restante est la plus courte seront consommés en priorité.

3.3 Non-Remboursement des Crédits

Une fois les crédits achetés ou distribués, les frais payés sont non remboursables, car ils sont considérés comme des produits de consommation virtuelle activés.

DROITS D'EXPLOITATION COMMERCIALE ET USAGE DE L'IA

1. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DES DONNÉES ET DES IMAGES

1.1 Propriété des Entrées (Inputs)

L'utilisateur conserve tous les droits de propriété sur les Entrées (Inputs) fournies au Service (prompts, données). Vous déclarez et garantissez détenir tous les droits, licences et permissions nécessaires pour fournir ces Entrées.

1.2 Propriété des Sorties (Outputs)

Sous réserve que l'utilisateur possède un abonnement valide au Service, Repop cède à l'utilisateur tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d'exploitation commerciale, sur les images générées par l'IA (Output).

Par conséquent, entre l'utilisateur et Repop, l'utilisateur détenant un abonnement est propriétaire de toutes les Sorties (images) générées et a le droit de les utiliser commercialement, sous réserve du respect des présentes Conditions et des lois applicables.

1.3 Limites d'Utilisation des Sorties (Outputs)

Malgré la cession des droits, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les Sorties:

  • Pour développer ou former tout produit de génération d'images qui concurrencerait le Service Repop.
  • D'une manière qui enfreindrait les restrictions d'utilisation, notamment la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ou la génération de contenu illégal.

2. UTILISATION DES MODÈLES D'IA TIERS

2.1 Dépendance aux Services Tiers

Le Service Repop utilise des modèles d'IA commerciaux via API (tels que Google Nano Banana). En utilisant le Service, vous reconnaissez que Repop est dépendante des termes et conditions (Terms and Conditions) des fournisseurs tiers (Third-Party Services) de ces modèles. Repop n'est pas responsable des interruptions, pertes de données ou problèmes découlant de l'utilisation des services d'IA tiers.

2.2 Similitude et Exactitude des Sorties

En raison de la nature probabiliste et évolutive de l'IA, les Sorties générées pour un utilisateur peuvent être similaires, voire identiques, aux Sorties générées pour un autre utilisateur. Repop ne garantit pas que votre Sortie sera unique.

Les produits d'IA ne sont pas des sources d'information infaillibles. L'utilisateur est seul responsable de l'évaluation de l'exactitude, de la fiabilité et de l'adéquation des Sorties pour son cas d'utilisation spécifique, y compris en vérifiant le contenu généré avant de s'y fier ou de le commercialiser.

2.3 Licence d'Utilisation par Repop

L'utilisateur accorde à Repop une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser les Entrées et Sorties uniquement aux fins de (a) fournir, maintenir et optimiser le Service (y compris le débogage et la correction de performance, mais à l'exclusion de l'entraînement de modèle, sauf dans les cas spécifiés dans la Politique de Confidentialité) et (b) respecter nos obligations légales.

3. MODÉRATION ET SIGNALEMENT

Repop se réserve le droit de surveiller l'utilisation du Service par des moyens automatisés pour assurer le respect de ses politiques, y compris sa Politique d'Utilisation.

L'utilisateur doit signaler rapidement tout contenu qu'il identifie comme violant la Politique d'Utilisation (contenu illégal ou interdit). L'utilisateur accorde à Repop le droit irrévocable d'accéder et d'utiliser le Contenu signalé pour améliorer les produits (ex : empêcher la nouvelle génération de contenu interdit).

Contact

Pour toute question concernant ces conditions, veuillez nous contacter à : support@repop.io